conditions générales d’utilisation du site touteslesbatteries

1 . Acceptation des conditions d’utilisation

En vous connectant au site touteslesbatteries.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après
dénommées « Conditions Générales d'Utilisation ») que nous sommes libres de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponibles en permanence sur le site Internet : touteslesbatteries.com à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation». De plus, l'utilisation de certains services de touteslesbatteries peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. Il est également précisé que touteslesbatteries peut proposer d'autres services pour lesquels des Conditions d'Utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'appliqueront pas.

2. Description du service

Le site touteslesbatteries fournit à ses utilisateurs un vaste choix d’œuvres parmi lesquelles, notamment des services marchands, du contenu rédactionnel éditorial et des programmes de fidélisation, disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par touteslesbatteries sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que touteslesbatteries ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, de la suppression, du défaut de livraison ou du stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer la connexion au réseau Internet. Dans certaines zones du Service, il peut être diffusé du contenu réservé aux adultes et dont l'accès est donc réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Par ailleurs, vous êtes informé(e) que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites ou de pages référencées, notamment à l'occasion de vos recherches sur d'autres sites et services que ceux de touteslesbatteries qui seraient considérés comme illicites au regard du droit français, sont interdites et que la validation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.

3. Obligation d’inscription

Par l'utilisation du Service et pour pouvoir acheter sur touteslesbatteries vous acceptez de :
. Fournir des informations véritables (sincères), exactes au jour de l’inscription et complètes sur vous-même comme demandées dans le formulaire d'inscription au Service (informations étant ci-après dénommées les «données d'Inscription »).
. Maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, touteslesbatteries serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Touteslesbatteries est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.

4. Politique de touteslesbatteries en matière de vie privée

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre par touteslesbatteries pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur les Données Personnelles, disponibles à la rubrique DONNEES PERSONNELLES.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de touteslesbatteries lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.  
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les Données Personnelles tant pour :
. Identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi.
. Identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation de notre site et de nos services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes qui nous saisiraient d'une telle demande en application de la loi.

5. Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.  
Vous vous engagez :
. A informer immédiatement touteslesbatteries de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.
. A vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Touteslesbatteries ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

6. Comportement des internautes

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, vidéos, messages ou tous les autres matériels (ci-après dénommées collectivement le « Contenu »), qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de touteslesbatteries.
Vous vous interdisez de:
. Copier tout ou partie des éléments de ce site,
. Si dans le cadre d'une recherche conduite sous les outils de touteslesbatteries à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice intentées à votre encontre.
. Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de touteslesbatteries, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.
. Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service.
. Télécharger, afficher, transmettre par courriels ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un pacte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
. Télécharger, afficher, transmettre par courriels ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui.
. Télécharger, afficher, transmettre par courriels ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spamming », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones Shopping).
. Télécharger, afficher, transmettre par courriels ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
. Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel.
. Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
. Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs utilisateurs.
. Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez et acceptez que si touteslesbatteries protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, touteslesbatteries pense qu'une telle mesure est nécessaire :
> dans le cadre d'une procédure judiciaire.
> pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service.
> pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.
> pour protéger les droits ou les intérêts de touteslesbatteries des utilisateurs ou du public.

7. Clauses particulières aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone du Service accessible à tous, vous accordez à touteslesbatteries, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non exclusive et gracieuse permettant à touteslesbatteries de publier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que touteslesbatteries est libre d’inclure le Contenu dans toute autre œuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser touteslesbatteries, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à une mauvaise utilisation du Service, à la violation des présentes Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

9. Interdiction de revendre le Service et les visuels se trouvant sur le site

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

10. Règles générales en matière d’utilisation et de stockage

Vous reconnaissez que touteslesbatteries peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages courriels, les messages affichés dans les outils de communication, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés. Vous reconnaissez que touteslesbatteries n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que touteslesbatteries sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

11. Modification du service

touteslesbatteries se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement. touteslesbatteries ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

12. Résiliation

Vous reconnaissez que touteslesbatteries a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit  d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si touteslesbatteries a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. touteslesbatteries peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et reconnaissez et acceptez que touteslesbatteries sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus, vous reconnaissez que touteslesbatteries ne pourra être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

13. Relation avec les annonceurs

Vos correspondances avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se font directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que touteslesbatteries ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur(s) sur le Service.

14. Liens

Le Service peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où touteslesbatteries ne peut matériellement contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez qu'elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que touteslesbatteries ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur l'un des produits de touteslesbatteries à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que touteslesbatteries ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services de touteslesbatteries dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

15. Droit de propriété de touteslesbatteries

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés «Logiciels») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que l’ensemble du Contenu, y compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par touteslesbatteries, par les artistes présentant leurs œuvres ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels. Vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le site ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ce site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service.

16. Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
. votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service vous est fourni sur la base d'un service « en l'état ». touteslesbatteries ne garantit pas que :
. le Service répondra parfaitement à vos attentes.
. le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.
. les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables.
. la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le Service sera à la hauteur de vos attentes.
. les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
. tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Service le seront à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.
. aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de la société ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d’Utilisation.

17. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, touteslesbatteries ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels (et ce même si touteslesbatteries a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir :
. de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service.
. de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Service.
. suite  à un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données.
. suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Service.
. et toutes autres questions en rapport avec le Service.

18. Avertissement spécifique pour les services concernant les questions financières

Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention de créer ou d'utiliser tout le Service, de recevoir ou de demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes autres informations via le Service et concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres, relisez les paragraphes 17 et 18, car ils s'appliquent doublement à vous. De plus, pour ce type d'information, le mot d'ordre doit être «Méfiez-vous des conseils d'investissements». Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement, et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou de prendre des décisions d'investissement. Touteslesbatteries ne peut être tenue responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises via le Service, pas plus que touteslesbatteries ne pourra être tenue responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé(e) sur de telles informations.

19.  Notifications

Toute notification pourra être adressée par courriels ou par courrier postal. touteslesbatteries se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

20. Informations afférentes aux marques déposées

touteslesbatteries, le logo touteslesbatteries et tous les autres logos, noms de produits et services du site touteslesbatteries.com sont des marques déposées et propriété de touteslesbatteries (ci-après collectivement dénommées les «Marques touteslesbatteries»). Sauf autorisation expresse et écrite de touteslesbatteries, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques touteslesbatteries.

21. Droits de propriété intellectuelle

Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d’en informer touteslesbatteries en nous fournissant les informations suivantes :
. la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des droits.
. une description de l'œuvre que vous considérez comme ayant été violée.
. la localisation sur le site de l’œuvre litigieuse.
. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire des droits ou par son représentant.
. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

Les coordonnées de touteslesbatteries sont les suivantes :
4 impasse des glaneurs 38460 CREMIEU.

21. Dispositions diverses

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre touteslesbatteries et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et touteslesbatteries. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiqués lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour touteslesbatteries d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits ultérieurement. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre touteslesbatteries et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Les présentes Conditions d'Utilisation s'accompagnent pour certains services de conditions d'utilisation spécifiques.
Pour obtenir plus d'informations sur ce que sont les contenus illégaux et une assistance sur la façon de les combattre, consultez la page AFA Point de Contact.